Mentions légales

Informations sur le site d’acte media

Le site d’acte media est la propriété d’acte media, Société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 418 545 083, dont le siège social est situé 4 Allée des Sorbiers, – 69 500 BRON (Lyon – France).

Le Directeur de Publication du site d’acte media est M. Olivier PIQUANT. Le site d’acte media est hébergé sur les matériels informatiques de la société AMEN SAS, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75 008 Paris.

L’utilisateur du site d’acte media reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site d’acte media reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site d’acte media est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, acte media pourra interrompre l’accès au site. acte media ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site d’acte media est à sa charge exclusive. Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site d’acte media à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

Contenus du site

Les informations fournies sur d’acte media le sont à titre informatif. acte media ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. acte media met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site d’acte media en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable, et expresse. Cependant, acte media n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, acte media ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Les utilisateurs et visiteurs du site d’acte media ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site d’acte media sans l’autorisation écrite et préalable d’acte media. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site d’acte media.

Respect de la législation

acte media informe les utilisateurs du site d’acte media que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet. Les utilisateurs du site d’acte media sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Toutes les informations ou documents contenus dans le site d’acte media ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété d’acte media soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site d’acte media qui sont protégées par les articles L. 341-1 à L. 343-4 du Code de la Propriété Intellectuelle A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site d’acte media pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site d’acte media. acte media se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique…qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image, …), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite d’acte media, en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 3 ou en envoyant un courriel au webmestre à la page suivante.

Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Lyon (France).

Modification de la notice légale

acte media se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.